Entrée en vigueur : 1er septembre 2024
Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle nous tenons tout particulièrement.
La présente Politique de protection des données personnelles témoigne des engagements que nous prenons pour une utilisation transparente, responsable et sécurisée de vos données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre Solution WEFEED, que ce soit au travers de notre plateforme SaaS ou via notre application mobile.
Cette Politique de protection des données personnelles s’applique uniquement aux traitements de données personnelles que nous opérons via la Solution WEFEED. Les liens hypertextes vers d’autres sites internet ou applications ne sont pas couverts par cette Politique de protection des données personnelles.
Responsable du traitement de vos données personnelles
L’entité responsable des traitements de vos données personnelles opérés via la Solution WEFEED est :
La société TECHNA FRANCE NUTRITION
Société de droit français, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 798 942 082, dont le siège social se situe route de Saint-Etienne-de-Montluc, 44220 Couëron.
Toute demande ou question concernant le traitement de vos données personnelles doit nous être adressée :
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par email adressé à : mydata@groupe-techna.com
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par courrier postal adressé à : TECHNA FRANCE NUTRITION – Données personnelles – route de Saint-Etienne-de-Montluc, 44220 Couëron
Quelles sont les données personnelles collectées ?
L’accès et l’utilisation de la Solution WEFEED implique que vous nous communiquiez des informations personnelles vous concernant.
Les seules informations requises à titre obligatoire sont signalées par la présence d’un astérisque (*). Si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations obligatoires, certains services et certaines fonctionnalités de la Solution WEFEED pourraient ne pas fonctionner.
Lorsque vous communiquez, utilisez, stockez via la Solution WEFEED des données personnelles qui ne vous concernent pas directement, il vous appartient et il est de votre responsabilité d’informer ces personnes de la collecte et du traitement de leurs données personnelles sur la Solution WEFEED. A ce titre, vous garantissez TECHNA FRANCE NUTRITION contre tout recours, réclamation ou demande des tiers concernés.
Les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :
Votre identité :
Vos nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, informations concernant l’exploitation telles que nom, prénom, adresse email et coordonnées téléphoniques des contacts.
Les données personnelles issues de l’utilisation de la Solution WEFEED :
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Vos identifiants de connexion à votre espace personnel sur la Solution WEFEED
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Votre historique de connexion et de vos activités sur la Solution WEFEED et actions réalisées,
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Le type de modules et fonctionnalités que vous utilisez,
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Les contenus que vous êtes susceptibles d’enregistrer, stocker et partager via la Solution WEFEED,
Les données personnelles techniques :
Sont également collectées des informations relatives aux appareils que vous utilisez tels que les types et versions de navigateur Internet, le système d’exploitation que vous utilisez et le nom de votre appareil.
A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées ? Pour nous permettre de :
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Créer et gérer votre espace personnel sur la Solution WEFEED,
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Gérer votre souscription à la Solution WEFEED,
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Gérer la facturation et le paiement de nos services payants auxquels vous avez le cas échéant souscrit,
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Vérifier le respect par les utilisateurs des conditions d’utilisation de la Solution WEFEED,
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Vous communiquer toutes informations concernant la Solution WEFEED, nos services et produits,
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Améliorer la Solution WEFEED,
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Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles traitées dans le cadre de votre utilisation de la Solution WEFEED,
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Traiter vos demandes d’informations et réclamations, gérer les éventuels litiges,
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Assurer la gestion technique de la Solution WEFEED : analyser, tester, maintenir en conditions opérationnelles et résoudre les éventuels anomalies et problèmes techniques,
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Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Chacun des traitements de données personnelles que nous effectuons s’opère dans le strict respect (i) de nos obligations légales et réglementaires et (ii) de nos obligations contractuelles conformément à nos conditions générales ou sont justifiés par les motifs légitimes exposés ci-dessus.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers dans un but commercial, publicitaire ou promotionnel.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont communiquées et/ou accessibles uniquement :
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aux seuls membres de notre personnel dûment habilités selon la finalité du traitement poursuivie ;
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aux bénéficiaires que vous aurez vous-même désignés dans votre espace personnel ;
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à nos prestataires informatiques et techniques et sous-traitants intervenant sur nos systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs ou assurant l’hébergement de vos données personnelles. Ces prestataires sont sélectionnés au regard de leur compétences et de leur capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données auxquelles ils pourraient avoir accès dans l’exercice de leur mission. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux seules données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et détaillant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’ils mettent en œuvre.
Nous pourrons également être contraints de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
NON, vos données personnelles sont stockées et hébergées en France et ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous veillons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements effectués ou pendant une durée fixée légalement. Ainsi :
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Nous conservons dans notre base active l’ensemble de vos données personnelles pour toute la durée pendant laquelle vous utilisez la Solution WEFEED.
A compter de la clôture de votre espace personnel intervenue pour quelque raison que ce soit (notamment due à votre souhait de ne plus utiliser la Solution WEFEED, ou de l’expiration de votre contrat d’abonnement à la Solution WEFEED ou à notre initiative en raison de manquements constatés à nos conditions d’utilisation), vos données personnelles seront anonymisées à des fins statistiques, scientifiques et de recherches.
Quelles mesures de sécurité avons-nous mis en place pour protéger vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles, assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, tels que notamment chiffrement, filtrage d’accès aux serveurs, pare-feu, plan de sauvegarde strict avec sauvegarde immuable.
Nous exigeons également de nos prestataires et sous-traitants qui pourraient accéder à vos données personnelles qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter les exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Ces contrats prévoient, le cas échéant, que nous puissions procéder à des audits et contrôles de nos prestataires et sous-traitants pour nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.
L’accès à votre espace personnel sur la Solution WEFEED n’est possible qu’avec un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci vous sont strictement personnels et confidentiels. Il vous appartient de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces identifiants et mots de passe et notamment à ne pas les transmettre à des tiers. Pensez également à vous déconnecter de votre espace personnel dès que vous n’avez plus besoin d’accéder aux Services.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Vous êtes en droit, sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée) :
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d’accéder aux données personnelles vous concernant qui sont en notre possession et d’en obtenir une copie ;
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de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour ;
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de demander l’effacement de vos données personnelles. Nous conserverons toutefois certaines données afin de respecter nos obligations légales et réglementaires ou lorsque que nous disposerons d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité) ;
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de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous disposez de motifs légitimes ;
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de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement ;
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du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes :
(i) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Le temps pour nous de procéder aux vérifications nécessaires, nous limitons le traitement de vos données ;
(ii) vous vous opposez aux traitements de vos données personnelles. Le temps pour nous de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, nous limitons le traitement de vos données ;
(iii) vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement ;
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du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles sous un format structuré et de les transmettre à une autre entité responsable de traitement.
Pour exercer vos droits et plus généralement pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
-
par email adressé à : mydata@groupe-techna.com
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par courrier postal adressé à : TECHNA FRANCE NUTRITION – Données personnelles – route de Saint-Etienne-de-Montluc, 44220 Couëron
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable mais nous réservons le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de nos serveurs, fichiers, systèmes et données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :
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3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Modification / mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles
Ce document est susceptible d’évoluer à tout moment, dès lors notamment que nos procéderions à de nouveaux traitements de données personnelles. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui serait apportée.
La politique de protection des données personnelles en vigueur est librement et à tout moment accessible via la Solution WEFEED. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.